1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
50NUANCESDETREK
Association déclarée loi 1901
SIREN : 939 725 867
Adresse : 396 rue Jean Moulin, 69210 L’Arbresle
Email : leclub@50nuancesdetrek.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations transmises via les formulaires du site ;
- informations liées aux demandes de réservation ou d’inscription à une activité ;
- données de navigation et cookies, selon le paramétrage du navigateur et le consentement de l’utilisateur.
À adapter selon les vrais formulaires présents sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- gérer les inscriptions, réservations ou demandes d’information ;
- organiser les activités proposées par l’association ;
- assurer le suivi administratif et comptable ;
- envoyer des informations liées aux activités de 50NUANCESDETREK, uniquement si la personne y a consenti ;
- mesurer l’audience du site, si des outils de statistiques sont utilisés.
La CNIL rappelle que chaque traitement doit reposer sur une base légale prévue par le RGPD : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.
4. Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur :
- le consentement, pour l’envoi d’une newsletter ou le dépôt de certains cookies ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, pour les demandes de réservation ou d’inscription ;
- l’obligation légale, pour la conservation de certaines données comptables ;
- l’intérêt légitime, pour répondre aux demandes de contact et assurer la sécurité du site.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à 50NUANCESDETREK et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs : hébergeur, outil de réservation, outil d’emailing, prestataire de paiement, comptabilité, assurance.
6. Durée de conservation
Exemple de formulation :
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
- données liées aux réservations ou inscriptions : durée nécessaire à la gestion de l’activité, puis archivage selon les obligations légales ;
- données comptables : 10 ans ;
- cookies : durée maximale de 13 mois pour certains traceurs, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par email à :
La CNIL propose des exemples de mentions d’information RGPD à adapter selon les traitements réellement effectués.
8. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : www.cnil.fr